Mentions Légales

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet NUDAO l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société NUDAO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000,00 €
Adresse du siège social : 790 Route de la Ville Marmeleuc, 22130 Plorec-sur-Arguenon, France
RCS : Saint-Malo 929 945 376
Email de contact : distribution@nudao.fr

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Mme Nathalie ROPARS
En qualité de Gérante.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Elyazalée / Infomaniak

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

NUDAO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

NUDAO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

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6. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : distribution@nudao.fr.

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